Romain LEVY, Conseiller de Paris et du 6e arrondissement

Lors du Conseil d’arrondissement du 22 juin dernier, j’avais interrogé le Maire du 6ème afin de comprendre les raisons qui l’avaient amenées à se distinguer dans la fixation des tarifs de la restauration scolaire dans le 6ème. Au Conseil de Paris des 6 et 7 juillet, j’ai alors souhaité intervenir, lors du vote de la délibération fixant les tarifs des repas dans les écoles parisiennes, afin de soulever ces différences de traitement des familles parisiennes, d’un arrondissement à l’autre mais qui devraient cesser à la rentrée 2010.

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

La lecture de la délibération m’a conduit à me poser un certain nombre de questions qui m’ont permis de comprendre toute la justesse de la réforme engagée et devant aboutir pour la rentrée 2010 à une harmonisation des tarifs de restauration scolaire dans un objectif de justice sociale et d’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire parisien.

En effet,  si le mode de calcul des quotients familiaux des caisses des écoles des 1^er,2^ème, 3^ème ; 4^ème, 5^ème, 7^ème, 8^ème , 9^ème, 10^ème, 11^ème, 12^ème, 13^ème, 14^ème, 15^ème, 18^ème, 19^ème et 20^ème arrondissements est identique à celui de la Caisse d’Allocations Familiales de Paris (CAF), il apparaît que seuls les 6^ème, 16^ème et 17^ème n’ont pas choisi , cette année encore, le même mode de calcul, en permettant notamment la soustraction du loyer ou du prêt d’accession à la propriété du montant payé. Quand on connaît le prix de l’immobilier dans ces arrondissements on comprend immédiatement l’impact et les conséquences d’une telle décision.

Les mêmes 6^ème, 16^ème et 17^ème  ajoutent à cela de n’avoir que 5 tarifications au lieu des 8 employées par l’immense majorité des autres arrondissements et qui permettent de bien mieux tenir compte de la proportionnalité du quotient familial.

Ces 8 tranches permettent en effet de balayer de manière plus large l’éventail des revenus et donc de faire payer les familles au prix le plus juste au sein d’un même arrondissement.

Il y a donc une rupture de l’égalité de traitement des familles dans ces arrondissements mais également, à revenu égal, vis à vis des familles des arrondissements appliquant le quotient CAF.

Si je prends l’exemple de l’arrondissement où je suis élu, le choix opéré par le Maire du 6^ème est particulièrement choquant. Je vais, concrètement, faire la comparaison avec les autres arrondissements et vous pourrez constater qu’il aboutit à pénaliser lourdement les familles les plus modestes ainsi que les classes moyennes.

Je m’explique en prenant deux exemples précis :

Si vous habitez dans le 12^ème, le 10^ème, le 11^ème ou même le 7^ème arrondissement et que votre quotient familial est inférieur ou égale à 234 € vous ne payerez que 0.15 € par repas. Toutefois, si vous avez le malheur d’habiter dans le 6^ème avec le même quotient familial, il vous en coûtera 2.20 € par repas !! Soit quasiment 15 fois plus !

Second exemple tout aussi frappant :

Le 6^ème arrondissement a fait le choix, puisqu’il ne prévoit pas de tarif particulier adapté à un quotient supérieur à 610 €, de vous faire payer la même somme que votre quotient familial atteigne 610 € ou qu’il dépasse les 2100€, soit 3.80 € par repas.

Faisons à nouveau une petite comparaison avec les autres arrondissements parisiens :

Si vous habitez dans le 10^ème arrondissement et que votre quotient familial est inférieur ou égale à 959 € vous payerez 2.65 € par repas. Et il existe encore 4 tarifs vous conduisant si votre quotient familial est supérieur à 2100 € à payer 4.25€ par repas.

Si vous habitez dans le 3^ème arrondissement et que votre quotient familial est inférieur ou égale à 959 € vous payerez 2.90 € par repas. Et il existe encore 4 tarifs vous conduisant si votre quotient familial est supérieur à 2100 € à payer 4.05€ par repas.

Je pourrais continuer encore longtemps ce type de comparaison mais je pense que vous aurez aisément compris l’objet de mon indignation.

Elle est encore renforcée par le fait que le compte financier de la Caisse des écoles du 6^ème fait apparaître régulièrement des excédents qui pourraient me semble-t-il conduire à faire un effort plus important en direction des familles aux revenus les plus modestes de l’arrondissement.

Alors, Madame la Maire adjointe, j’approuve votre volonté d’harmoniser les tarifs de restauration scolaire dans un objectif de justice sociale et d’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire parisien. Je ne peux que vous encourager à poursuivre la concertation engagée avec les maires d’arrondissements, les parents d’élèves et les acteurs concernés, de façon à modifier les tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée 2010 en poursuivant les objectifs qui sont les vôtres :
- établir des tarifs homogènes sur tout le territoire parisien pour les écoles et pour les collèges
- revoir la grille tarifaire et les montants de façon à ce que le taux d’effort des familles soit équivalent en respectant l’équilibre financier des caisses.
- en tirer les conséquences sur le mode de subventionnement des caisses des écoles afin de mieux prendre en compte leurs ressources réelles provenant des contributions familiales.